La taxe CO² est due pour les véhicules mis à disposition du travailleur pour un usage privé, c'est-à-dire un usage autre que strictement professionnel.
Sont considérés d'office comme déplacements privés :
- le trajet entre le domicile et le lieu de travail (le lieu de travail étant l'endroit où débute le travail rémunéré),
- un déplacement strictement privé : ce sera par exemple le cas pour un véhicule laissé à disposition du travailleur en dehors des heures de travail.
C’est à l’employeur de prouver qu’il n’y a aucun usage privé de ses véhicules. Sinon la taxe est appliquée par défaut. Et attention : si vous ne vous acquittez pas de cette taxe CO2, vous devrez la payer 2X + majorations (10%) + intérêts (7% par an).
 | Quels véhicules sont concernés? |