L'obligation des enregistrements ou CheckinAtWork

Qu'est-ce que CheckinAtWork ?

CheckinAtWork est le nouveau service qui répond à l'obligation d'enregistrement en permettant d’enregistrer des personnes qui exécutent des travaux immobiliers sur un lieu de travail. Employeur, travailleur, lieu et date, autant d'éléments qui doivent être renseignés en temps réel à l'ONSS!

Rapide et simple

La particularité de CheckinAtWork réside dans le fait qu’il relie différentes banques de données de la sécurité sociale. Ceci permet d’accélérer et de faciliter l’enregistrement. Vous ne devez pas faire de recherches : CheckinAtWork puise les données dans d’autres déclarations pour  compléter l’enregistrement des présences.
Les données des travailleurs sont extraites du fichier du personnel ou de Limosa.
Le numéro de travail et l’adresse proviennent de la déclaration de travaux.
Les jours de travail sont repris de la déclaration Dimona.

Comment enregistrer?

Il n’appartient pas au donneur d’ordre (maître d’ouvrage) de mettre l'appareil d'enregistrement à disposition et de le gérer, mais à l'entrepreneur chargé des travaux qui a l'obligation de faire le nécessaire pour que les données pertinentes d'identification soient transmises à l’ONSS. Et ceci doit se faire avant que les travailleurs commencent à travailler.

L'entrepreneur est responsable de l'enregistrement des présences de son propre personnel + des personnes (travailleurs/indépendants) en aval dans la chaîne de sous-traitants.

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Planning

La loi est entrée en vigueur le 01/04/2014.

Des sanctions seront prises dès le 01/10/2014. Cela offre une période transitoire permettant aux entrepreneurs de s’adapter. Néanmoins, les services d'inspections appliquent une politique de tolérance en matière de sanctions jusque fin décembre 2014.

Facilitez votre gestion quotidienne!

Telefleet, outil de gestion, vous offre la possibilité de prendre en charge tout le processus … et ceci est intégré à la plateforme de suivi et aux calculs de prestations. 

fleche Comment Telefleet automatise l'enregistrement des présences sur chantiers