Depuis le 1er avril 2014, la loi du 8 décembre 2013 imposant l'enregistrement des travailleurs sur les chantiers est entrée en vigueur.
Pourquoi enregistrer les présences?
Sécurité et santé au travail : L’enregistrement des présences des personnes qui exécutent des travaux immobiliers sur un lieu de travail découle de la loi relative au bien-être des travailleurs. L’enregistrement permet de savoir avec exactitude qui était présent à quel moment sur quel chantier. Ceci permet d’y voir plus clair en cas d’accidents ou lors de situations dangereuses.
Action contre la concurrence déloyale : L’enregistrement des présences sur les lieux de travail immobiliers permet de lutter contre la concurrence déloyale. En déterminant avec précision qui se trouve en quelle qualité sur quel lieu, le système limite la fraude sociale.
Sur quels chantiers?
L'enregistrement des présences est obligatoire sur le lieu où sont exécutés des travaux immobiliers dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 800 000€.
Pour quels travaux?
Pour tous travaux immobiliers de construction, transformation, achèvement, réparation, entretien, nettoyage et démolition exécutés sur tout ou une partie de l'immeuble.
Qui doit être enregistré?
- Toutes les personnes qui effectuent des travaux immobiliers sur le lieu de travail
- Et les personnes suivantes :
- Maître d’oeuvre responsable du projet
- Maître d’oeuvre chargé du contrôle et de l’exécution
- Coordinateur responsable de la sécurité et du bien-être pendant le développement du projet de construction
- Coordinateur responsable de la sécurité et du bien-être pendant l’exécution du projet de construction
Plus d'information sur les règlementations en matière d'enregistrement de présence sur chantiers
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