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Définition de la taxe CO² - secteur construction
Tout employeur doit payer une taxe CO² à l'ONSS pour les véhicules mis à la disposition de ses travailleurs et destinés à un usage autre que strictement professionnel. Ainsi, si l'usage privé d'un véhicule n'est pas démenti par l'employeur, la taxe est d'application. Elle est calculée sur base du taux d’émission de CO² du véhicule (plus la voiture rejette de grammes de CO², plus la taxe est élevée). Cela peut monter jusqu’à 1613 € par an, par véhicule.
| Mais qu'entend-on exactement par "usage privé" et "transport collectif"? |
| CP124 Construction |
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