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Cas où la taxe CO² n'est pas due dans la CP 124

Ainsi, dans le cadre du transport collectif, la taxe CO² est toujours due dans la CP 124 sauf si à la fois:
1) l'usage privé est interdit par l'entreprise,
2) pour les véhicules de type N1 : en plus du conducteur, au moins 2 travailleurs de l'entreprise sont présents pendant au moins 80% du trajet accompli, depuis et jusqu'au domicile du conducteur,
3) pour les véhicules de type M1 : idem mais avec 3 travailleurs minimum.

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Exception : si le véhicule comprend moins de 3 places, ou si l'espace réservé au transport de personnes est constitué d'une seule banquette ou d'une seule rangée de sièges, un seul travailleur doit être présent.