La majorité des véhicules, à 4 roues ou plus, sont concernés par la taxe CO². A charge pour l’employeur de prouver que ses véhicules ne sont pas utilisés à des fins privées.
Il existe cependant quelques exceptions où la taxe CO² n'est pas d'application:
• si l’usage privé n’est pas autorisé ET que :
o pour les véhicules de type N1 : en plus du conducteur, au moins 2 travailleurs de l’entreprise sont présents pendant au moins 80% du trajet accompli, depuis et jusqu’au domicile du conducteur.
o pour les véhicules de type M1 : idem mais avec 3 travailleurs minimum.
Exception : si le véhicule comprend moins de 3 places, ou si l’espace réservé au transport de personnes est constitué d’une seule banquette ou d’une seule rangée de sièges, un seul travailleur doit être présent.
• si les véhicules reviennent chaque soir au dépôt. Le véhicule n’est alors utilisé, par exemple, que pour faire le trajet entre le siège de votre entreprise et le chantier
• si le travailleur qui utilise le véhicule de société ne ressort pas du champ d’application de la sécurité sociale des travailleurs salariés (sous contrat PFI ou gérant indépendant par exemples)
 | A charge pour l’employeur de prouver que ses véhicules ne sont pas concernés par la taxe CO² car non utilisés à des fins privées : il a la charge de la preuve. |